Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
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Propriétaire : Sarl Trade Symbiosis (immatriculée le 16 décembre 2024) – 31400 Toulouse – FR 12910549088
Créateur : Technotrouble
Responsable publication : Sarl Trade Symbiosis – 31400 Toulouse
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ; Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
12. Coordonnées.
Sarl Trade Symbiosis – 31400 Toulouse – FR 12910549088